En vigueur au [DATE À COMPLÉTER]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de plats, boissons et produits alimentaires (ci-après les « Produits ») proposés par la société ENERGEIA DUNAMIS, exploitant l'enseigne Kim Loong — Dragon d'Or, par l'intermédiaire de son site kimloongguyane.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les Produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks et des ingrédients disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé du Produit concerné.
Informations sur les allergènes : conformément à la réglementation applicable (règlement (UE) n° 1169/2011 dit « INCO »), les informations relatives à la présence d'allergènes dans les Produits sont disponibles sur demande auprès du restaurant, par téléphone au +594 694 28 80 55 ou par courriel à contact@kimloongguyane.fr.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable — article 294, 1 du Code général des impôts (régime applicable en Guyane). Aucune TVA n'est facturée.
La société ENERGEIA DUNAMIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les commandes sont passées en ligne sur le Site, sans création de compte (commande en mode invité). Les Produits commandés sont destinés à être :
La livraison à domicile n'est pas proposée à ce jour.
Le Client sélectionne ses Produits, renseigne les informations nécessaires (nom, téléphone, adresse électronique), choisit son mode de paiement et son créneau de récupération, puis valide sa commande. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse électronique communiquée.
Le Client choisit, lors de la commande, un horaire de retrait parmi les créneaux disponibles, en fonction des horaires d'ouverture du restaurant et du délai de préparation. Le restaurant prépare la commande pour le créneau choisi.
Le Client peut régler sa commande selon l'un des modes suivants :
Le paiement en ligne est traité par le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd.. Les données bancaires du Client sont saisies directement dans l'environnement sécurisé de Stripe ; la société ENERGEIA DUNAMIS n'a à aucun moment accès aux numéros de carte bancaire du Client et ne les conserve pas.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement (pour le paiement en ligne) ou enregistrement de la commande (pour le paiement sur place).
La commande est tenue à disposition du Client au restaurant, au créneau de retrait choisi. Le Client est invité à se présenter à l'heure indiquée afin de garantir la fraîcheur des Produits.
En cas de retard ou de non-retrait de la commande dans un délai raisonnable après le créneau choisi, les Produits préparés étant des denrées périssables, ils ne pourront être ni conservés, ni représentés, ni remboursés.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture :
En conséquence, les commandes de Produits passées sur le Site ne bénéficient d'aucun droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement à ce titre, une fois la commande validée.
Toute demande d'annulation ou de modification d'une commande doit être adressée sans délai au restaurant, par téléphone au +594 694 28 80 55. Une demande ne pourra être prise en compte que si la préparation de la commande n'a pas encore débuté. Au-delà, la commande est due.
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée au restaurant :
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à la société, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Le médiateur de la consommation dont relève la société est :
Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société.
La société ENERGEIA DUNAMIS s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation des Produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, du fait du Client (notamment information erronée lors de la commande, non-retrait) ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse /confidentialite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (voir article 11), les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]